Bon de transport pour une consultation : dans quels cas est-il remboursé ?

Un bon de transport pour une consultation est remboursé lorsque le motif du rendez-vous entre dans l'un des cas de prise en charge prévus par l'Assurance Maladie et que votre état de santé justifie un transport adapté. La consultation, à elle seule, ne suffit pas : ni la spécialité du médecin ni le lieu du rendez-vous ne créent un droit au remboursement.

Concrètement, le même rendez-vous chez l'ophtalmologiste, le dentiste ou le kinésithérapeute peut être pris en charge pour un patient et rester à la charge d'un autre. Tout dépend de la raison du suivi et de la capacité à faire le trajet par ses propres moyens.

Pourquoi la consultation ne suffit pas

L'Assurance Maladie ne rembourse pas un trajet parce qu'il mène à un cabinet médical ou à un service hospitalier. Elle prend en charge un transport quand la situation du patient correspond à l'un des motifs prévus, que le médecin doit constater avant de rédiger sa prescription. Le bon de transport n'est rien d'autre que cette prescription.

Le motif du rendez-vous et votre état de santé décident donc de tout. Un patient autonome qui consulte un spécialiste pour un contrôle de routine s'y rend par ses propres moyens, sans remboursement du trajet.

À l'inverse, un patient en affection de longue durée qui ne peut pas se déplacer seul pour aller voir le médecin qui suit cette affection peut, lui, obtenir une prescription. Il en va de même pour une personne qui poursuit des soins après un accident du travail.

Les situations qui ouvrent droit à un bon de transport

Selon Service-Public, les frais de transport sont pris en charge dans les situations suivantes :

• Hospitalisation : le trajet pour entrer à l'hôpital ou en sortir, quelle que soit la durée du séjour.
• Affection de longue durée exonérante : les déplacements liés à cette affection, si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens.
• Transport allongé ou surveillance constante : lorsque votre état l'exige, le trajet se fait en ambulance.
• Accident du travail ou maladie professionnelle : les déplacements pour les soins qui y sont liés.
• Convocation : par le contrôle médical, par un médecin expert ou par un fournisseur d'appareillage agréé.

Dans le cas d'une convocation, le document reçu tient lieu de prescription : vous n'avez pas à demander de bon de transport à votre médecin. Toutes les autres situations exigent une prescription médicale établie avant le trajet, sauf en urgence, où elle peut être rédigée après coup.

Spécialiste, dentiste, kiné ou hôpital : la même règle

Aucune spécialité n'ouvre de droit automatique au remboursement du transport. Une consultation peut être prise en charge si elle entre dans l'un des cas ci-dessus, et rester à votre charge dans le cas contraire. Voici comment la règle s'applique aux demandes les plus courantes.

Consultation à l'hôpital

Se rendre à l'hôpital pour une consultation externe n'équivaut pas à une hospitalisation : le trajet n'est donc pas couvert au titre de l'entrée ou de la sortie. Il peut l'être si la consultation concerne le suivi d'une ALD et que vous ne pouvez pas vous déplacer seul, si elle fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou si votre état impose un transport allongé.

Ophtalmologiste

Chez l'ophtalmologiste, un simple contrôle de la vue ou un renouvellement de lunettes ne relève d'aucun cas de prise en charge. Une consultation de suivi liée à une affection de longue durée, chez un patient incapable de faire le trajet seul, peut en revanche justifier une prescription. Quant à une opération qui suppose une entrée et une sortie d'hospitalisation, même brève, elle relève du cas de l'hospitalisation.

Dentiste

Les soins dentaires courants n'entrent dans aucune des situations prévues. Un transport peut toutefois être prescrit si ces soins découlent d'un accident du travail, ou s'ils sont en rapport avec une ALD chez un patient qui ne peut pas se déplacer par ses propres moyens.

Kinésithérapeute

Pour les séances de kinésithérapie, la logique est identique. Une rééducation qui suit un accident du travail, ou qui fait partie du traitement d'une ALD chez un patient qui ne peut pas se déplacer seul, peut donner lieu à une prescription de transport.

Si les séances sont nombreuses et le cabinet éloigné, les règles des transports en série et de l'accord préalable s'ajoutent, comme expliqué plus bas.

Un médecin généraliste peut-il faire un bon de transport ?

Oui. Tout médecin peut prescrire un transport, le généraliste compris, s'il juge que l'une des situations de prise en charge est remplie. Le bon n'a pas à être rédigé par le spécialiste que vous allez consulter.

C'est aussi le médecin qui choisit le mode de transport adapté à votre état : transport assis en taxi conventionné ou en VSL, ambulance si vous devez voyager allongé ou sous surveillance. Il prescrit le trajet vers l'établissement adapté le plus proche ; si vous choisissez un praticien plus éloigné, le remboursement peut se limiter à la distance jusqu'à cet établissement. La prescription reste valable 1 an.

Votre médecin peut également refuser s'il estime qu'aucun cas n'est rempli : l'absence de voiture, la fatigue ou l'éloignement du cabinet ne suffisent pas. Les solutions possibles dans cette situation sont présentées dans le guide consacré au refus du bon de transport.

Quand l'accord préalable de la caisse s'ajoute à la prescription

Certains trajets exigent, en plus du bon de transport, l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie :

• un trajet de plus de 150 km aller ;
• des transports en série, soit au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement ;
• le suivi d'enfants ou d'adolescents en CAMSP ou en CMPP ;
• un déplacement en avion ou en bateau de ligne régulière.

Faute de réponse de la caisse 15 jours après l'envoi de votre demande, celle-ci est considérée comme acceptée. Les démarches sont détaillées dans le guide qui explique quand l'accord préalable est obligatoire.

Ce qui est remboursé : taux, franchise, accompagnant

Quand le transport est pris en charge, l'Assurance Maladie le rembourse sur la base du tarif de la Sécurité sociale, puis déduit une franchise médicale.

Élément	Ce que prévoient les règles
Taux de base	55 % du tarif de la Sécurité sociale
Prise en charge à 100 %	Notamment en ALD, pour la femme enceinte du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement, pour le nouveau-né de moins de 30 jours et pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État
Franchise médicale	4 € par transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance, dans la limite de 8 € par jour et de 70 € par an et par personne
Sans franchise	Transports en véhicule personnel, en commun ou d'urgence (SAMU)
Accompagnant	Frais de transport en commun pris en charge si le malade a moins de 16 ans ou a besoin d'une tierce personne

Plusieurs trajets dans la même journée n'entraînent jamais plus de 8 € de franchise au total.

Avant le trajet : réserver un taxi conventionné ou un VSL

Seul un taxi conventionné par l'Assurance Maladie ouvre droit au remboursement : un taxi ordinaire n'est pas pris en charge, même avec une prescription en règle. La liste des taxis conventionnés se demande à votre caisse, et les VSL comme les ambulances figurent aussi dans l'annuaire santé de l'Assurance Maladie.

Avant le jour du rendez-vous, quelques vérifications évitent les mauvaises surprises :

1. Obtenez la prescription de votre médecin, ou gardez la convocation si vous en avez reçu une.
2. Vérifiez si votre trajet demande un accord préalable et, si c'est le cas, envoyez la demande au plus tôt.
3. Réservez votre transport en demandant au transporteur s'il est conventionné.
4. Conservez la prescription et la facture remise à la fin du trajet.

Taxi Conventionné VSL recense les entreprises de taxi et de transport de patients en activité, à partir des registres publics d'entreprises. Chaque fiche donne l'identité, l'adresse et le numéro SIRET de l'entreprise, ainsi que sa distance réelle depuis votre commune. Parcourez l'annuaire des transporteurs par département pour repérer celles de votre secteur, ou consultez les entreprises de taxi à Paris si vous habitez la capitale.

Ces fiches ne disent pas si une entreprise est conventionnée par l'Assurance Maladie. Posez la question au transporteur et confirmez auprès de votre caisse avant le trajet ; le guide pour vérifier qu'un taxi est conventionné détaille la marche à suivre. Le site ne prescrit aucun transport et ne rembourse rien : ces démarches passent par votre médecin et votre caisse.